Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site. Leur acceptation conditionne votre navigation et votre utilisation de nos services d’accompagnement.
Mise à jour le 29 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’adhésion pleine aux présentes conditions. Si vous refusez une partie de ces règles, l’arrêt immédiat de la navigation sur le site est recommandé. En continuant à utiliser les services, vous acceptez chaque modalité exposée ici.
Définitions
Dans ces conditions, plusieurs termes doivent être compris selon les précisions suivantes :
« Site » désigne l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles sous le domaine principal.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou contactant le site via n’importe quel support disponible.
« Service » regroupe les actions, conseils et accompagnement proposés à l’utilisateur selon sa demande formulée.
« Données » fait référence aux informations à caractère personnel communiquées volontairement par l’utilisateur.
Utilisation des services
Nos services s’adressent exclusivement aux personnes majeures agissant dans le cadre professionnel ou entrepreneurial. L’accès nécessite le respect des lois et usages locaux.
Éligibilité
L’inscription ou prise de contact requiert d’avoir au moins 18 ans et d’agir pour un projet professionnel ou entrepreneurial.
Aucune prestation hors cadre professionnel n’est assurée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter toutes les lois applicables durant l’utilisation :
Usages interdits
L’utilisation du site est strictement encadrée. Sont formellement interdits :
Propriété intellectuelle
Les contenus, visuels, textes et supports présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Aucune réutilisation totale ou partielle n’est permise sans accord écrit. Toute violation expose à des poursuites et sanctions prévues par la loi.
Contenu utilisateur
Tout contenu transmis reste sous la responsabilité de son auteur et ne doit pas porter atteinte à autrui.
Droits sur le contenu transmis
Nous nous réservons un droit d’utilisation modéré pour répondre à la demande transmise par l’utilisateur uniquement.
Confidentialité et respect des données
La gestion et conservation des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus de précisions sur la collecte, l’accès et le traitement de vos informations.
Voir la politiqueClauses de non-responsabilité
L’utilisation du site et des services engagés reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pouvons garantir des résultats constants.
Avertissement officiel
Les conseils fournis relèvent d’un accompagnement méthodologique et doivent être adaptés à chaque situation. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, la société ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations partagées sur le site.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de litige résultant d’un manquement aux présentes conditions ou d’un usage abusif du service.
Règlement des litiges
Tout litige relève prioritairement d’une tentative de résolution amiable entre les parties.
Arbitrage
À défaut d’accord, un arbitrage peut être sollicité auprès des autorités compétentes, selon les modalités légales françaises.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de faire appel à la justice en cas de désaccord total.
Médiation et règlement en ligne
En collaboration avec les autorités européennes, un outil de règlement en ligne des litiges est mis à disposition.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur intégralement.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties sur l’usage des services proposés via ce site.
Droit applicable et juridiction
Le droit français encadre les présentes conditions et tout litige relatif à leur interprétation ou application.
Résiliation
L’utilisateur ou la société peuvent mettre fin à l’accès au service sur simple notification écrite, sans préjudice des droits acquis jusqu’alors.
Mises à jour
Toute modification des présentes conditions fera l’objet d’une publication datée sur le site ; l’utilisateur est invité à consulter régulièrement.
Nous contacter pour toute demande
Pour toute réclamation ou question concernant les conditions, contactez notre équipe dédiée.
Adresse email: content@quilethoros.sbs
Téléphone: +33 (0)8 11-80-37-30
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’effet: 30 novembre 2025
Version: 2.4